Mentions légales
1. Identification du titulaire
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :
- Nom commercial : CRETA MINERAL SURFACES.
- Titulaire et responsable : Superación Empresarial S.L.
- Numéro d’identification fiscale (NIF) : B98432016.
- Adresse : Calle San Bernabé 53, 03400 Villena (Alicante), Espagne.
- E-mail : info@cretamineral.com.
- Téléphone : +34 637 728 451.
Inscription au registre du commerce : Registre du commerce d’Alicante, tome 3656, folio 216, feuille A-133062, inscription 2.
2. Finalité et portée du site
CRETA présente des systèmes de revêtements minéraux continus et des contenus d’inspiration pour l’architecture, l’aménagement intérieur et l’application professionnelle. Cette version permet d’explorer la collection et d’essayer une sélection d’échantillons. Il n’y a ni vente en ligne ni commande, et le formulaire ne transmet pas de demandes.
3. Utilisation du site
Les utilisateurs doivent utiliser le site de manière licite, respecter les droits des tiers et éviter toute action perturbant son fonctionnement, introduisant un code malveillant ou permettant un accès non autorisé à ses systèmes.
4. Contenus, images et propriété intellectuelle
Les contenus et signes distinctifs sont soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction, distribution ou transformation nécessite une autorisation lorsque la législation l’exige, sous réserve des exceptions et limites légales.
Le choix et l’application d’un produit doivent s’appuyer sur des échantillons et une documentation officielle à jour.
5. Disponibilité et liens
Le titulaire s’efforcera de maintenir les informations à jour et de corriger les erreurs dont il a connaissance. Les liens externes donnent accès à des sites gérés par des tiers sans impliquer l’adoption de leur contenu. Ces dispositions n’excluent ni ne limitent les responsabilités légalement exigibles du titulaire.
6. Confidentialité
Les informations relatives aux données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité. Avant d’activer de nouveaux formulaires, réservations, comptes ou services externes, les traitements et les informations destinées aux utilisateurs seront réexaminés.
7. Droit applicable et juridiction
La législation espagnole et les règles applicables de l’Union européenne s’appliquent. Les litiges relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles applicables, dans le respect des dispositions impératives de protection des consommateurs et sans imposer de renonciation à leur for.